Conditions Générales d'Utilisation
Version mise à jour au 8 février 2026
A. Avertissement IA (Disclaimer)
Avertissement de non-responsabilité : L'outil d'analyse proposé par AISecur est généré par une intelligence artificielle à des fins purement informatives et d'aide à la décision. AISecur n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier. Les rapports générés ne remplacent en aucun cas l'analyse d'un professionnel du droit. L'Utilisateur reconnaît utiliser ce service à ses propres risques et reste seul responsable de la signature de ses contrats. AISecur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de cet outil.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme AISecur, accessible à l'adresse [votre-domaine.be] (ci-après « la Plateforme »).
AISecur propose un service d'analyse de documents juridiques (contrats) et commerciaux (devis) assisté par intelligence artificielle.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
AISecur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes s'ils disposent d'un compte membre.
3. Description des Services
3.1 Analyse IA (Scan)
AISecur permet à l'utilisateur d'extraire le texte d'un document et d'obtenir une analyse automatisée identifiant les risques, les points positifs et un score de sécurité global.
3.2 Accès Membre
Certains services comme la sauvegarde de l'historique, l'export PDF illimité et l'accès à des modèles d'analyse plus performants sont réservés aux utilisateurs inscrits (Membres).
3.3 Kit de Négociation
La plateforme fournit des conseils et des arguments de négociation générés par IA. Ces éléments sont des suggestions et ne constituent pas des instructions impératives.
4. Conditions Financières
Les tarifs pour les analyses ponctuelles ou les abonnements membres sont indiqués sur la page "Tarifs".
- Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés (Stripe).
- Les analyses à l'unité sont dues dès le lancement de l'analyse complète.
- L'abonnement "Membre Plus" est renouvelable mensuellement et annulable à tout moment.
5. Responsabilité et Limitation
AISecur est une solution technique. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité absolue de l'analyse.
- AISecur ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise interprétation de l'analyse par l'utilisateur.
- L'utilisateur est seul juge de l'opportunité de signer ou non un document.
- AISecur ne garantit pas la conformité légale des documents analysés.
6. Données et Confidentialité
La gestion des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur reconnaît que AISecur utilise des services d'IA tiers (comme Anthropic ou OpenAI) pour traiter le texte des documents. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles publics sans consentement explicite.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (interface, algorithmes, marque) sont la propriété de AISecur.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Bruxelles.